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1. Dispositions générales
Le site est exploité par FHU Kamil Bednarczyk, Kotowa Wola 255, 37-415 Kotowa Wola (NIP: 8652563302, REGON: 364520476, e-mail : [email protected], tél. +48 796 452 355), ci-après le Vendeur. Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site ainsi que d’envoi des demandes et des réservations de véhicules. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Nature du site
Le site a un caractère informatif et de catalogue. Les annonces ne constituent pas une offre au sens de l’article 66 du Code civil polonais, mais une invitation à contracter. Le site ne permet pas d’acheter un véhicule en ligne.
3. Demandes
Vous pouvez vous renseigner sur un véhicule via le formulaire, par téléphone, par e-mail ou par messagerie. L’envoi d’une demande n’oblige aucune des parties à conclure un contrat. Les données du formulaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
4. Réservations
La réservation d’un véhicule doit être convenue avec le Vendeur et confirmée par lui (par téléphone, par e-mail ou par écrit). Ses conditions, notamment sa durée et un éventuel acompte, sont fixées au cas par cas et confirmées par écrit. Le statut « Réservé » affiché sur le site a une valeur purement informative. Le Vendeur peut refuser ou annuler une réservation si le client ne respecte pas les conditions convenues.
5. Prix et description des véhicules
Les prix sont indiqués en PLN ou en EUR, hors taxes, toutes taxes comprises ou sous le régime de la TVA sur marge, comme précisé dans l’annonce. Nous veillons à l’exactitude des descriptions, des photos et des données techniques, mais des erreurs restent possibles ; les photos sont non contractuelles. Nous vous invitons à examiner le véhicule avant l’achat, y compris dans un garage indépendant. Le prix et les conditions définitifs résultent du contrat de vente.
6. Vente
Le contrat de vente est conclu par écrit dans les locaux du Vendeur ou selon d’autres modalités convenues. Le véhicule est remis après paiement du prix et signature des documents. Pour les ventes à l’étranger (export), les règles fiscales et douanières applicables s’imposent et le client est responsable du respect des exigences de son pays.
7. Réclamations et responsabilité
Les droits de l’acheteur au titre de la garantie légale des défauts ou d’une garantie commerciale découlent de la loi et du contrat de vente. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas limités. Les réclamations peuvent être adressées au Vendeur par e-mail ou par courrier ; nous y répondons sous 14 jours. Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions du site ni du contenu des sites externes vers lesquels renvoient des liens.
8. Dispositions finales
Le droit polonais est applicable. Les litiges relèvent des juridictions de droit commun, sous réserve des règles impératives de compétence protégeant les consommateurs. Le consommateur peut recourir à des modes de règlement extrajudiciaire des litiges. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version publiée au jour de l’utilisation du site s’applique.